STATUTS

Association La FARCE – épicerie gratuite pour étudiant.e.x.s.

Article 1 – Dénomination

Sous la dénomination de « LA FARCE, épicerie gratuite pour étudiant.e.s » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est apartisane et confessionnellement indépendante.

Article 2 – Durée et siège

L’Association est constituée pour une durée indéterminée et son siège est situé dans la Ville de Genève.

Article 3 – Buts

L’Association a pour but de proposer des distributions de denrées alimentaires à caractère gratuit pour un public estudiantin qui en réclament la nécessité, de manière inconditionnelle et sans justificatif financier afin d’agir contre leur précarité, contre le gaspillage alimentaire, créer de la solidarité et favoriser le lien social.

Pour ce faire, elle cherche notamment :

• À récupérer et à distribuer des denrées alimentaires relevant du gaspillage alimentaire
• À créer des partenariats
• À sensibiliser des publics au gaspillage alimentaire et à l’éco-consommation.
• À exercer une organisation participative et

Ce projet vise la participation active des populations aidées. En ce sens, l’inclusion collective des personnes au projet associatif sera encouragée afin de prendre part aux activités.

L’Association entreprend tout type d’actions qu’elle juge nécessaire à la réalisation de ses buts.

Article 4 – Ressources

Les ressources de l’Association proviennent aux besoins :

• De dons et legs

• De subventions publiques et privées

• Des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise

• De parrainages

• De cotisations

• De toutes autres ressources autorisées par la loi

Article 5 – Adhésion

Peut être membres toutes personnes physiques ou morales souhaitant s’investir activement dans la poursuite des buts de l’Association, ayant rempli le formulaire de membre et payer la cotisation.

L’Association se compose des membres suivant.e.s :

• Membres épicier.ère.s

• Membres gastronomes

• Membres de soutien étudiant.e.s

• Membres de soutien non-étudiant.e.s

Article 6 – Membres épicier.ère.s

Les membres épicier.ère.s sont des personnes physiques étudiantes, bénévoles de l’Association qui participent  effectivement aux activités et à la gestion de l’Association. Elles bénéficient de l’aide alimentaire apportée par l’Association si elles le souhaitent. Elles sont dispensées de cotisations.

Article 7 – Membres gastronomes

Les membres gastronomes sont des personnes physiques étudiantes qui participent aux activités de l’Association et bénéficient de l’aide alimentaire apportée par l’association si elles le souhaitent.

Article 8 – Membres de soutien étudiant.e.s 

Les membres de soutien étudiant.e.s sont des personnes morales étudiantes qui participent aux activités de l’Association et qui soutiennent l’Association matériellement et par idéal. Elles ne bénéficient pas de l’aide alimentaire apportée par l’Association.

Article 9 – Membres de soutien non-étudiant.e.s

Les membres de soutien non-étudiant.e.s sont des personnes physiques ou morales non-étudiantes qui participent aux activités de l’Association et qui soutiennent l’Association matériellement et par idéal. Elles ne bénéficient pas de l’aide alimentaire apportée par l’Association.

Article 10 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut se perdre :

• Pour les personnes physiques : par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès

• Pour les personnes morales : par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale

Article 11 – Démission et exclusion des membres 

La sortie de l’Association est possible en tout temps.

Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un.e membre pour de justes motifs. Cette exclusion peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée Générale aux mêmes conditions que le recours pour refus d’adhésion.

Article 12 – Organes

Les organes de l’Association sont :

1. L’Assemblée Générale
2. Le Comité
3. L’Organe de contrôle des comptes

Article 13 – L’Assemblée Générale 

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de tout.e.s les membres.

L’Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier semestre de l’année.

La convocation à l’Assemblée Générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 10 jours avant. L’envoi des convocations est fait par mail. Les propositions à soumettre à l’Assemblée Générale doivent être adressées par écrit au Comité dans un délai de 3 jours avant l’Assemblée Générale.

Le Comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire en précisant l’objet. L’Assemblée doit être tenue dans un délai de 6 semaines après la demande.

Article 14 – Compétences de l’Assemblée

L’Assemblée Générale :

1. Se prononce sur les recours concernant les candidatures et l’exclusion des membres
2. Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation

3. Élit et décharge les membres du Comité

4. Approuve le budget annuel

5. Approuve le(s) règlement(s)

6. Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour de justes motifs

7. Décide de toute modification de statuts

8. Élit l’Organe de contrôle des comptes

9. Décide de la dissolution de l’Association

10. Établit le montant de la cotisation des membres

Article 15 – Le Comité

Le Comité est composé d’au moins 3 personnes physiques :

• Un.e ou deux président.e.s

• Si besoin un.e secrétaire et si besoin un.e secrétaire e

• Un.e trésorier.ère et si besoin un.e trésorier.ère adjoint.e

La durée du mandat est d’un an, renouvelable. Les fonctions ne sont pas cumulables. Chaque fonction du Comité peut être tenue par un.e membre physique étudiant.e ou non- étudiant.e.

Ne peuvent êtres membres du Comité, les personnes membres d’un parti politique à l’échelle communale, cantonale ou fédérale et prenant part aux activités de celui-ci.

Vacances en cours de mandat :  En cas de révocation ou de démission en cours de mandat d’un·x·e membre de comité, le Comité peut nommer un·x·e membre  remplaçant·x·e par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent. Chaque membre du Comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.

Article 16 – Compétences du Comité

Le Comité est chargé :

• De la gestion des affaires courantes

• De la direction administrative

• De représenter l’Association à l’extérieur

• De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés

• Se prononcer sur l’exclusion d’un.e membre

• De veiller à l’application des statuts de l’Association

Article 17 – Majorité et Quorum

Toute Assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présent.e.s.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix valablement exprimées. En cas d’égalité des voix, la présidente ou le président tranche.

Pour être approuvées, les modifications des statuts ou dissolution de l’Association requièrent une majorité correspondant aux ¾ des voix exprimées.

Article 18 – Rémunération

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employé.e.s rémunéré.e.s de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Article 19 – L’Organe de contrôle des comptes

L’Assemblée Générale élit deux vérificateur.rice.s des comptes ou une personne morale, qui examinent les comptes et qui procèdent au moins une fois par année à un contrôle ponctuel. L’organe de révision soumet au Comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’Assemblée Générale.

La durée du mandat est d’une année renouvelable.

Article 20 – Modalités d’engagement

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 21 – Dissolution 

La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

L’Association peut être dissoute à la majorité de ¾ des membres présent.e.s.

À la dissolution de l’Association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’Association entre ses membres est exclue.

Article 22 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Constitutive du 6 février 2020 et sont entrés en vigueur à cette même date

Fait à Genève, le 6 février 2020

Modifié le 2 mars 2020

Modifié le 21 novembre 2023